CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 
Le site marchand de GREEN WAY NC, http://www.greenway.nc (le « Site »), est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet, ouvert aux professionnels. Il est édité par la société GREEN WAY NC, société à responsabilités limitées, située lot 49 parc d’entreprise de Yahoué, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nouméa sous le n° 1.276.344.001.
 
PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de ventes (les « CGV ») sont mises à disposition sur le Site, elles sont imprimables et sont également accessibles via le lien présent dans l’email de confirmation de commande envoyé à chaque client suite à une commande en ligne (le « Client »). Elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande par courriel commercial@greenway.nc ou courrier postal.

Les CGV s'appliquent à toutes les commandes passées par le Client, personne morale agissant dans le cadre de son commerce, de ses affaires ou de sa profession pour l'ensemble des produits proposés sur le Site.

Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à GREEN WAY NC quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. La nullité d'une clause des présentes CGV n'entraîne pas la nullité de l'intégralité de celles-ci. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV ne peut être interprétée comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

GREEN WAY NC se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute modification entre en vigueur à compter de sa mise en ligne. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur et en ligne à la date de la commande passée par le Client.
 
ARTICLE 1 - CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS PROPOSÉS
Les caractéristiques essentielles des produits disponibles sur le Site sont indiquées sur la fiche produit consultable en ligne. Les photographies illustrant les produits présentés sur le Site sont des reproductions les plus fidèles possibles mais ne constituent pas un document contractuel. GREEN WAY NC. ne peut être tenue pour responsable de différences (écart de teinte, etc.). GREEN WAY NC se réserve par ailleurs le droit de modifier ou de faire évoluer les pages du Site, les produits proposés, leur prix, les photographiées présentées. Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne.
 
ARTICLE 2 - DISPONIBILITÉ
Les offres de produits présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant qu’elles figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 3 - TARIFS
Les prix affichés en ligne sur le Site sont des prix toutes taxes comprises en francs, comprenant les frais de traitement de la commande. GREEN WAY NC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la validation de la commande sera le seul applicable au Client.
 
ARTICLE 4 - COMMANDE
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit disposer d’un compte. Pour cela, il doit en faire la demande au préalable au commercial. Le Client choisit ensuite « Créer un compte », puis il remplit la fiche d’identification prévue à cet effet et choisit son mot de passe afin de disposer d’un compte client GREEN WAY NC. Le Client renseigne les rubriques de la fiche d’identification sous sa propre responsabilité et il garantit l’exactitude des informations qu'il communique.
Le processus de commande sur www.greenway.nc se déroule en procédant aux opérations suivantes :
o    Le Client remplit le panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés sur le Site ainsi que les quantités souhaitées.
o    Le Client clique sur l'icône Panier et choisit ensuite «Panier » ou «Commander ».
o    Le Client confirme ensuite son adresse de facturation ainsi que le mode de livraison souhaité et vérifie le récapitulatif de la commande qui s’affiche (contenu et prix des produits).
o    Il peut revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou modifier sa commande.
o    Le Client clique sur « Valider » et la commande sera traitée dans les plus brefs délais.
o    Il confirme avoir pris connaissance des CGV en cochant la case : « Je reconnais avoir pris connaissance des conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».
o    Le Client peut alors soit annuler et revenir à la boutique ou bien cliquer sur « valider » pour confirmer et régler sa commande.
o    Dès lors que le Client clique sur “valider”, la commande est alors ferme.
Un email de confirmation est envoyé au Client par GREEN WAY NC qui récapitule l’ensemble des caractéristiques de la commande (contenu et numéro de la commande, prix total, , magasin de retrait, etc.). GREEN WAY NC recommande au Client de conserver ses courriers électroniques sur un support papier ou informatique. Le Client est informé que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par le Client. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernées, ou de non réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité de GREEN WAY NC ne saurait être engagée. Dans ce cas, la vente sera considérée comme définitive.
Lors de ses prochaines visites sur le Site, le Client se connecte à son compte client GREEN WAY NC en saisissant son adresse émail et son mot de passe. Il peut ainsi suivre le traitement de sa commande, rubrique "Mes commandes", éditer ses factures, passer d’autres commandes, etc.
Il est rappelé que les achats réalisés sur le Site sont réservés à une clientèle de uniquement professionnels.
 
ARTICLE 5 - MODALITÉ DE PAIEMENT
Les modalités de paiement pour toutes commandes passées sur le site www.greenway.nc auront été définies et validées au préalable par le commercial.
Dans le cas où des commandes antérieures resteraient impayées, GREEN WAY NC se réserve le droit de boquer la commande en cours jusqu’à régularisation de la situation.
 
ARTICLE 6 - MODIFICATION D'UNE COMMANDE
Pour toute demande de modification d'une commande avant son retrait, le Client contacte le service commercial par mail à commercial@greenway.nc.  GREEN WAY NC n’est pas tenue d’accepter une modification de commande. Le message du Client est traité par GREEN WAY NC dans les meilleurs délais, qui se charge de faire savoir au Client si son souhait de modification est accepté ou non.
 
ARTICLE 7 - RETRAIT DES COMMANDES AU DOCK
Click and Collect
Le « Click & Collect » est un service proposé par GREEN WAY NC. et qui permet au Client de venir récupérer au dock son colis commandé sur le Site.
Après avoir effectué une commande sur le Site, le client sera contacté par mail ou par téléphone afin de convenir d’un rendez-vous pour récupérer sa marchandise.
A compter de l'émission de cet email de confirmation de la commande, le Client (ou la personne mandatée par ce dernier) dispose d’un délai de 10 jours calendaires pour venir retirer sa commande. Au-delà de ce délai, la commande sera annulée.
Si le ou les produits commandés ne sont pas disponibles, le Client reçoit un email lui indiquant l'indisponibilité du ou des produit(s) acheté(s) en ligne.
Au moment de la remise du colis, le Client devra signer et dater les deux bons de retrait, attestant de la remise de la commande. Une facture sera alors envoyée au client par mail. Ce bon de retrait signé et daté par le Client vaut preuve de la livraison par GREEN WAY NC et réception par le Client des produits commandés. Le Client devra notifier sur le bon de retrait toutes réserves sur le produit livré (par exemple : déjà ouvert, manquants, abîmés, ...). Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n’est possible a posteriori si le colis apparaît comme ayant été remis, le registre de GREEN WAY NC faisant foi.
 
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTS
Pour tout renseignement, toute question relative à une commande ou toute autre réclamation, vous pouvez contacter le service commercial par mail à  commercial@greenway.nc.  Le Service Commercial s’engage à vous répondre dans les plus brefs délais.
 
ARTICLE 9 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ / TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits au Client intervient à la date de paiement complet du prix. Le transfert des risques intervient à compter du moment où les produits sont remis au Client.
 
ARTICLE 10 - RÉSERVE
Tout Client avec lequel il existerait un litige non réglé relatif au défaut de paiement d'une commande antérieure peut se voir opposer un droit de refus ou d’annulation de commande. Dans le cas d’un litige en cours (notamment sur la qualité du produit commandé), GREEN WAY NC peut être amené à revoir avec le Client les conditions du traitement d'une nouvelle commande.
 
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
Dans le processus de vente en ligne, GREEN WAY NC n’est tenue que d’une obligation de moyens. La responsabilité de GREEN WAY NC ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du Site ou du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes indépendants de sa volonté. La responsabilité de GREEN WAY NC ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption de fonctionnement du Site, de la survenance d’un bug ou des conséquences résultant de toute intrusion frauduleuse d’un tiers.
Plus généralement, la responsabilité de GREEN WAY NC ne saurait être mise en cause en cas de défaillance de quelque nature que ce soit qui résulterait d’un cas de force majeure. Dans le cas où une commande serait affectée par un cas de force majeure, que ce soit dans le cadre du fonctionnement du Site ou à l’occasion de la mise à disposition des produits, GREEN WAY NC en informe le Client en précisant, autant que faire se peut, la durée et les conséquences prévisibles de cet évènement.
 
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de GREEN WAY NC et de ses partenaires.
Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site ou issus du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site sont la propriété exclusive de GREEN WAY NC ou de ses partenaires commerciaux. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon notamment.
 
ARTICLE 13 - DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL & COOKIES
13.1 INFORMATION GÉNÉRALE
Cette rubrique est consacrée à notre politique de protection de vos données à caractère personnel qui pourront être collectées à l’occasion de votre navigation sur notre Site et l’utilisation de ses fonctionnalités.
GREEN WAY NC s’engage à collecter, traiter, enregistrer et stocker vos Données Personnelles conformément aux dispositions légales en vigueur en France.
 
13.2 DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET D’OPPOSITION AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l’internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courriel à commercial@greenway.nc en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et électronique, afin d’accélérer la prise en compte de sa demande. L’internaute peut également modifier ou supprimer lui-même les informations qu’il a saisies lors de la création de son compte en se connectant à celui-ci. L’internaute peut aussi s’opposer au traitement des informations le concernant.
 


13.3 GESTION DES DONNÉES
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Le Site de Greenway.nc enregistre et traite les informations, dont certaines ont un caractère personnel, qui sont communiquées par les internautes lors de la création ou la modification d’un compte internet, lors de l’émission d’une commande sur le Site, ou par l’intermédiaire de cookies.
Le Site de Greenway.nc peut ainsi collecter vos civilité, nom, prénom, adresse, code postal, numéro de téléphone, date de naissance, nationalité, email, adresse IP, localisation géographique, données de navigation.
Les informations que le Site Greenway.nc collecte et qui sont indispensables pour répondre à vos demandes sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne serons pas en mesure de répondre à vos demandes.
 
13.4 FINALITÉS
Greenway.nc traite ces informations aux fins de gestion des comptes des internautes, d’exécution des commandes, d’émission des factures, de gestion de la relation avec les Clients, de promotion de ses offres auprès de ceux-ci, de réalisation d’analyses et de statistiques, ou encore dans le cadre du programme de fidélité, de l’organisation de jeux-concours ou toutes autres opérations promotionnelles, ainsi que pour la gestion des avis des internautes sur nos produits et services.
 
13.5 SÉCURITÉ ET CONSERVATION DES DONNÉES COLLECTÉES
Greenway.nc a mis en œuvre des moyens actuels visant à préserver la confidentialité et la sécurité des informations fournies par l'internaute. Par ailleurs, Greenway.nc traite les données à caractère personnel des internautes sur des serveurs localisés en Nouvelle-Calédonie.
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
 
13.6 COOKIES
LES COOKIES GREEN WAY
Notre site est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins et attentes de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Des cookies sont des petits fichiers textes au format alphanumérique déposés sur le disque dur de votre ordinateur par le serveur du site internet visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc…). Ils ne peuvent contenir de virus.
L’utilisation de cookies sur le site www.greenway.nc nous permet d’optimiser votre navigation en vous permettant notamment de vous identifier et d’accéder à votre compte, de gérer votre panier de commande, de mémoriser vos commandes. Ces cookies nous permettent également de personnaliser les offres que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons ainsi que d’effectuer des mesures d’audience sur le site, en nous indiquant par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
 
LES COOKIES TIERS
Lorsque vous accédez au site greenway.nc, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans votre ordinateur. Ces cookies tiers ont pour finalité d’identifier vos centres d’intérêt au travers des produits consultés ou achetés sur notre site, de générer des mesures d’audience et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui vous est adressée en dehors du site greenway.nc.
 
L’ACCORD SUR LES COOKIES
L’enregistrement d’un cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
 
LE REFUS DES COOKIES
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous, ou nos prestataires, ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre Terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, GREEN WAY NC décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour GREEN WAY NC d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
 
Vous pouvez à tout moment choisir de supprimer les cookies tiers en suivant l’une des procédures suivantes, dépendant du navigateur que vous utilisez :

>> Sur PC :
Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
o    Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet » ;
o    Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur « Supprimer… » ;
o    Cochez ensuite « Cookies et données de sites web », puis cliquez sur « Supprimer » ;
o    Enfin, cliquez sur « OK » pour fermer la fenêtre des « Options Internet »
Plus d’informations sur : http://support.microsoft.com/product/internet-explorer/
Si vous utilisez le navigateur Firefox
o    Ouvrez le menu et cliquez sur « Historique »
o    Puis choisissez « Effacer l’historique récent » ;
o    Cochez la case « Cookies » et cliquez sur « Supprimer »
Plus d’informations sur : https://support.mozilla.org/fr/
Si vous utilisez le navigateur Google Chrome
o    Cliquez sur l’icône du menu « Personnaliser et paramétrer Google chrome» ;
o    Dans le menu, cliquez sur « Plus d’outils », puis sur « Effacer les données de navigation… »;
o    Cochez la case « Cookies et autres données de site et de plug-in », puis cliquez sur « Effacer les données de navigation ».
Plus d’informations sur : http://support.google.com/chrome/
 
>> Sur MAC :    
Si vous utilisez le navigateur Safari
o    Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences ;
o    Cliquez sur « Sécurité » ;
o    Cliquez sur « Afficher les cookies » ;
o    Sélectionnez les cookies que vous souhaitez supprimer et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer » ; après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».
Plus d’informations sur : http://www.apple.com/fr/support/mac-apps/safari/
 
>> Sur smartphone ou tablette
Si vous utilisez un smartphone ou une tablette iOS (Apple)
o    Allez dans l’application « Réglages », puis cliquez sur « Safari », puis sur « Effacer l’historique et données de sites ».
Si vous utilisez un smartphone ou une tablette Android (Google)
o    Allez dans l’application « Internet », puis cliquez sur le bouton Menu de votre appareil et choisissez « Paramètres ». Allez dans « Confidentialité et sécurité », puis cliquez sur « Supprimer tous les cookies ».
 
13.7 UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Les données personnelles collectées sont réservées à l’usage de GREEN WAY NC, de ses cocontractants et de ses partenaires qui peuvent intervenir dans l’exécution des commandes. GREEN WAY NC ne pourra les transmettre à ses partenaires commerciaux que sous réserve d’accord préalable de l’internaute. Dans ce cas, les partenaires commerciaux de GREEN WAY NC pourront envoyer ponctuellement à l’internaute des informations sur leurs offres de produits ou de services.
 
ARTICLE 14 - SIGNATURE, PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS
Les enregistrements informatiques des actions effectuées par le Client sur le Site sont conservés dans les systèmes informatiques de GREEN WAY NC dans des conditions de sécurité assurées par des moyens de l’état de la technique de nature à assurer l’authenticité et l’intégrité des fichiers afférents. Ils valent preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre GREEN WAY NC et le Client, sous réserve de preuves contraires que le Client reste libre d’apporter.
La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées sur le Site et l’exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
GREEN WAY NC archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
 

ARTICLE 15 - LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les transactions intervenant sur le Site, de même que l’interprétation et l’exécution des présentes CGV sont soumises au droit français tel qu’applicable en Nouvelle Calédonie. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort de Nouméa (98).
 
ARTICLE 16 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client étant un professionnel, celui-ci ne dispose pas d’un droit de rétractation. 
 
ARTICLE 17 – QUALITÉ ET GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par GREEN WAY NC bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Malgré tout le soin apporté par GREEN WAY NC dans la sélection de ses produits, il se peut qu’un article s’avère non conforme ou atteint d’un vice caché.
Dans le cas où le Client constaterait qu’un produit acheté sur le Site présenterait un défaut de conformité ou serait défectueux, il doit le signaler au service commercial en envoyant en email à commercial@greenway.nc.
Celui-ci étudie la demande du Client, et si nécessaire, lui demande des informations complémentaires ou des photographies du produit concerné. Le Service Clients GREEN WAY NC fait ensuite savoir au Client si le produit doit être rapporté au magasin. Dans tous les cas, le Service Client GREEN WAY NC se charge d’expliquer au Client si les défauts signalés entrent ou non dans le champ des garanties légales. Dans l’affirmative, le Client peut se voir proposer un produit équivalent ou bien être remboursé du prix du ou des produits concernés par crédit de sa carte bancaire.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
o    bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
o    peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien,
o    est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil auquel cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
 
GARANTIE COMMERCIALE
En tout état de cause, GREEN WAY NC ne saurait être tenue responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques et de mauvaises utilisations qui nuiraient au bon fonctionnement des produits.